L’Hadopi 3 déjà enterrée ?
@ // 27 novembre 2011, 21:37:42 // Aucun commentaire » // Actualité
Le 18 novembre dernier, le président français Nicolas Sarkozy avait prononcer son souhait d’un « Hadopi 3 » pour lutter contre le piratage pratiqué par les sites de streaming et de direct download.
Une idée, attendue pour fin mars 2012, qui pourrait être compromise par une décision de la Cour Européenne de Justice…
Après l’annonce d’une baisse de 35% du piratage sur le P2P, le gouvernement français souhaite continuer sa lancée en souhaitant s’attaquer au streaming des films sur internet.
Cette idée, émise par Nicolas Sarkozy a été confiée à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) par Frédéric Mitterrand. Ce dernier s’est exprimé sur Canal+ et a confié vouloir « sortir d’ici 3 mois une panoplie de mesures nécessaires ».
Une idée maintenant chamboulée par un arrêt de la Cour Européenne de Justice du 24 novembre 2011.
Cette décision remet en cause le caractère de la « surveillance générale » appliquée pour traquer les pirates, qui représente une atteinte à la liberté des internautes, et non le téléchargement illégal d’oeuvres.
La loi Hadopi 3 est-elle menacée ? Peut-on en conclure que Hadopi 3 ne pourra pas faire appel aux FAI pour appliquer des mesures de filtrage contre les sites de streaming ?
Affaire à suivre…